Contrat de capitalisation
Pour les personnes physiques comme morales, le contrat de capitalisation prépare la transmission tout en offrant une capacité de rendement attractive.
En bref
Le cousin de l’assurance-vie, taillé pour la transmission
Multisupport (fonds en euros, unités de compte, actions, obligations, SCPI…), il offre une fiscalité des rachats identique à celle de l’assurance-vie pour les personnes physiques.
Sa spécificité : il ne se dénoue pas au décès et peut être transmis du vivant, un atout majeur de structuration patrimoniale, y compris pour les sociétés et holdings.
- Transmissible par donation (pleine propriété ou démembrement)
- Accessible aux personnes morales (sociétés, holdings)
- Antériorité fiscale conservée par les héritiers
Fonctionnement
Comment ça marche ?
Une enveloppe souple
Fonds en euros
Capital garanti et rendement annuel fixé par l’assureur.
Unités de compte
Actions, obligations, OPCVM, SCPI pour dynamiser la performance.
Modes de gestion
Libre, profilée ou sous mandat, selon votre profil.
Épargne disponible
Rachats partiels ou totaux possibles à tout moment.
Souscription
Ouvert aux personnes physiques (sans limite d’âge) comme aux personnes morales. Versement initial puis versements complémentaires libres, sans plafond. Un délai de renonciation de 30 jours s’applique après l’acceptation.
Fiscalité
La fiscalité du contrat de capitalisation
Au rachat : comme l’assurance-vie
La fiscalité des gains au rachat est identique à celle de l’assurance-vie et dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements. Après 8 ans, un abattement annuel s’applique (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux gains. L’option pour le barème de l’IR reste possible si elle est plus favorable.
Au décès & à la donation
- Au décès : le contrat intègre l’actif successoral (pas d’abattement de 152 500 €)
- Mais l’antériorité fiscale est conservée par les héritiers
- Donation du vivant possible (droits calculés sur la valeur nominale)
- Donation en démembrement : transmettre la nue-propriété, conserver les revenus
Pour les personnes morales
Un rendement forfaitaire annuel (indexé sur le TME) est intégré au résultat afin de lisser l’imposition sur la durée de vie du contrat, avec régularisation au rachat.
Transmission
Un outil de transmission puissant
La donation en démembrement
Le donateur conserve l’usufruit (et les revenus) tandis que la nue-propriété est transmise aux héritiers, valorisée selon l’âge de l’usufruitier. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires, l’antériorité fiscale étant conservée.
Combiné aux abattements de droit commun (100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans), c’est un levier efficace de transmission, y compris après 70 ans.
Pourquoi le démembrement
- Acquisition de la nue-propriété avec décote liée à l’âge
- Abattements de donation optimisés
- Reconstitution de la pleine propriété sans fiscalité au décès
- Conservation des revenus par l’usufruitier
Atouts & limites
Avantages et points de vigilance
Les atouts
- Épargne disponible et diversifiée (fonds €, UC, SCPI…)
- Fiscalité des rachats avantageuse après 8 ans
- Transmission par donation, du vivant
- Accessible aux personnes morales (trésorerie, holdings)
Les points de vigilance
- Pas de clause bénéficiaire ni d’abattement de 152 500 €
- Au décès : droits de succession de droit commun
- Frais d’entrée et de gestion à comparer
- Risque de perte en capital sur les unités de compte
Questions fréquentes
Vos questions sur le contrat de capitalisation
Même fiscalité des rachats, mais le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès : il peut être transmis du vivant (donation, démembrement) et détenu par une personne morale. En revanche, il ne bénéficie pas de l’abattement successoral de 152 500 €.
Oui. C’est l’un de ses atouts : sociétés patrimoniales et holdings peuvent y loger leur trésorerie. Un rendement forfaitaire (indexé sur le TME) est alors intégré au résultat pour lisser l’imposition.
Par donation du vivant, idéalement en démembrement : on transmet la nue-propriété (valorisée selon l’âge) en conservant l’usufruit. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
Identique à l’assurance-vie : selon l’ancienneté et la date des versements, avec abattement annuel après 8 ans (4 600 € / 9 200 €) et prélèvements sociaux de 17,2 %.
« Là où l’assurance-vie excelle dans la transmission au décès, le contrat de capitalisation organise la transmission du vivant, et s’ouvre aux personnes morales. »
La Financière de RochechouartInformation non contractuelle. La fiscalité dépend de votre situation et est susceptible d’évoluer. Les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un échange confidentiel
Structurons votre transmission
Détention, donation ou démembrement, personne physique ou morale : étudions le rôle du contrat de capitalisation dans votre stratégie.