Compte-titres (CTO)
L’enveloppe la plus souple et la plus accessible pour investir : un univers de gestion sans contrainte, sur tous les marchés et toutes les classes d’actifs.
En bref
La liberté patrimoniale, sans contrainte
Le compte-titres ordinaire (CTO) permet de détenir actions, obligations, OPCVM, ETF, produits structurés ou titres non cotés, en France comme à l’international.
Sa fiscalité n’offre pas d’avantage spécifique : il se conçoit en complément d’enveloppes comme l’assurance-vie, le PEA ou le contrat de capitalisation.
- Aucun plafond de versement
- Accès à tous les marchés et classes d’actifs
- Accessible aux particuliers comme aux personnes morales
Synthèse
L’essentiel à retenir
- Souplesse totale : achat / vente à tout moment, sans durée minimale
- Univers le plus large, y compris marchés étrangers et titres non cotés
- Aucun plafond, plusieurs comptes possibles, transfert simple
- Fiscalité au PFU par défaut, ou option pour le barème de l’IR
- Imposition au moment de la cession / des revenus, pas au retrait
- Ouvert aux personnes morales (sociétés, holdings, SCI)
Caractéristiques
Une enveloppe universelle
Pourquoi le CTO
Flexibilité totale
Tous les titres, cotés ou non, sans contrainte de gestion.
Sans frontières
Accès aux marchés français et internationaux.
Aucun plafond
Versements et nombre de comptes illimités.
Transfert simple
D’un établissement à l’autre, sans clôture forcée.
Liquidité et retraits
Les retraits s’effectuent par virement de la poche espèces vers votre compte bancaire, sans conséquence fiscale en soi : l’imposition ne se déclenche qu’à la vente de titres ou à l’encaissement de revenus.
Fiscalité
La fiscalité du compte-titres
Les règles pour un particulier
PFU par défaut
Flat tax de 31,4 % (12,8 % d’IR + 18,6 % de prélèvements sociaux).
Option barème IR
Avantageuse à TMI basse ; abattement de 40 % sur les dividendes.
Moins-values reportables
Imputables sur les plus-values pendant 10 ans.
Titres étrangers
Retenue à la source, neutralisée par un crédit d’impôt (conventions).
Abattement pour durée de détention
Réservé aux titres acquis avant 2018 et à l’option pour le barème de l’IR, cet abattement progressif réduit la base imposable des plus-values selon la durée de détention. Depuis le PFU, il ne s’applique plus aux titres acquis après 2018.
Comparatif
Compte-titres ou PEA ?
Deux enveloppes complémentaires : souplesse maximale d’un côté, avantage fiscal de long terme de l’autre.
| Critère | Compte-titres (CTO) | PEA |
|---|---|---|
| Univers d’investissement | Mondial, toutes classes d’actifs | Actions UE et fonds éligibles |
| Plafond de versement | Aucun | 150 000 € |
| Fiscalité des gains | PFU 31,4 % ou barème IR | Exonération d’IR après 5 ans (PS 17,2 %) |
| Liquidité | Totale, sans incidence | Retrait avant 5 ans : clôture |
| Personnes morales | Oui | Non |
| Idéal pour | Diversification mondiale, non coté | Capitalisation actions UE de long terme |
Le CTO et le PEA sont souvent complémentaires : le PEA capitalise les actions européennes dans un cadre fiscal privilégié, le CTO ouvre le reste du monde et des classes d’actifs.
Atouts & limites
Avantages et points de vigilance
Les atouts
- Univers d’investissement universel (coté et non coté)
- Aucun plafond, souplesse de gestion totale
- Retraits libres, sans incidence fiscale directe
- Accessible aux personnes morales
Les points de vigilance
- Aucun avantage fiscal propre (à la différence du PEA ou de l’assurance-vie)
- Capital non garanti : risque de perte selon les choix d’investissement
- Fiscalité des dividendes et plus-values dès leur réalisation
Personnes morales
Le compte-titres des sociétés & holdings
Qui peut en ouvrir un
Sociétés
SA, SAS, SARL, EURL : placer la trésorerie plutôt que la laisser dormir.
Holdings & SCI
Détenir et faire travailler des réserves financières.
Associations & fondations
Selon leur régime et leur activité.
La fiscalité à l’IS
Les gains (dividendes, intérêts, plus-values) sont imposés à l’impôt sur les sociétés, 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices (sous conditions), 25 % au-delà. Pas d’abattement pour durée de détention, mais des provisions pour dépréciation possibles en cas de baisse de valeur.
Questions fréquentes
Vos questions sur le compte-titres
Non. Contrairement au PEA (plafonné à 150 000 €), le compte-titres n’a aucun plafond de versement et vous pouvez en détenir plusieurs.
Par défaut au PFU (flat tax), avec une option possible pour le barème de l’IR, parfois plus favorable à TMI basse, grâce notamment à l’abattement de 40 % sur les dividendes. L’imposition n’intervient qu’à la cession des titres ou à l’encaissement des revenus.
Oui. Sociétés, holdings, SCI, associations : le compte-titres permet de placer la trésorerie. Les gains sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés.
Le PEA est plus avantageux fiscalement sur les actions européennes de long terme ; le CTO offre une diversification mondiale et l’accès au non coté. Les deux sont souvent complémentaires.
Oui, d’un établissement à un autre, sans clôture ni perte d’antériorité, nous vous accompagnons dans la procédure.
« L’enveloppe la plus souple pour bâtir, diversifier et piloter un portefeuille sur-mesure, en complément des enveloppes fiscalement privilégiées. »
La Financière de RochechouartInformation non contractuelle. La fiscalité dépend de votre situation et est susceptible d’évoluer. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un échange confidentiel
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Allocation, sélection des supports et articulation avec vos autres enveloppes : définissons une stratégie cohérente et fiscalement optimisée.